Police Municipale
3 Place de la libération
83143 LE VAL
Téléphone : 04 94 37 32 53
Contacter le service par e-mail
Une priorité : la sécurité des personnes et des biens.
La Police Municipale est chargée de veiller à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques mais également d’intervenir sur la délinquance. Sa mission première est la prévention, mais quand celle-ci ne suffit plus, elle peut faire preuve de répression.
Ses diverses missions consistent :
- à faire respecter les arrêtés municipaux ;
- à intervenir pour le stationnement, le bruit, la prévention de la sécurité routière ;
- à surveiller les foires et marchés ;
- à sécuriser les manifestations ;
- à sécuriser les abords des établissements scolaires ;
- à développer une relation de proximité avec les administrés ;
- à interpeller en flagrant délit des auteurs d’infractions à la loi pénale, ceci dans le respect du cadre juridique, et la mise à disposition de ces personnes auprès de la Gendarmerie nationale ;
- à assister la Gendarmerie Nationale dans ses actions.
Proche des habitants, elle joue un rôle essentiel de présence, de médiation et de réactivité face aux besoins locaux.
Formulaire disponible pour vos demandes d’occupation du domaine public
Objets trouvés
Formulaire disponible pour vos demandes de passage en surtonnage sur les voies communales
Demande de dérogation de tonnage
Arrêtés préfectoraux
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Département du Var
Services en ligne
Plainte en ligne (pour les victimes d’atteinte aux biens uniquement)
Conseil Départemental de l’accès au droit du Var
Transports (Carte Grise, Permis de Conduire, …)
Vérifier si votre véhicule est en fourrière
Nombre de points restants Permis de Conduire
Justice (Plainte, Casier Judiciaire, Aide Juridictionnelle, …)
Départ en vacances / Absence
Formulaire tranquillité vacances
Obligations légales de débroussaillement (OLD)
Dans le Var, débroussailler son terrain et les abords de son habitation est une obligation. C’est aussi la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante.
Le débroussaillement est capital pour protéger les personnes et les biens, limiter la propagation des incendies, et faciliter l’intervention des pompiers par la réduction du combustible et la rupture de continuité du couvert végétal.
En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre sécurité.
Comment débroussailler : voir la plaquette d’information sur les OLD
Emploi du feu
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers.
A l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l’année, de porter ou d’allumer des feux nus (flamme à l’air libre). Il est également interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette).
Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes :
Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.
Les trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :
La période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ : l’emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).
La période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air.
La période VERTE (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air.
Les feux de cuisson et les feux d’artifice sont réglementés :
Tout les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d’artifice sont interdits en période rouge à l’intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire. En périodes verte et orange, les propriétaires et ayants droit peuvent allumer un feu de cuisson ou faire usage de feux d’artifice sur leur terrain en respectant les règles de sécurité (zone débroussaillée, pas de feu à l’aplomb des arbres, surveillance permanente et extinction totale après usage).
Voir la synthèse
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Ville jumelée avec Ceva